Texte 2012036154
Article 1er.A l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2011, la phrase suivante est ajoutée :
" A partir du 1er janvier 2012, la norme de programmation est fixée à 4.882 examens multidisciplinaires en tant que capacité totale maximale agréée. ".
Art. 2.Dans l'article 14, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2011, le nombre " 724,09 " est remplacé par le nombre " 760,29 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN