Texte 2012000651

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-11-2012
Numéro
2012000651
Page
68939
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-24/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.