Lex Iterata

Texte 2012024199

12 JUIN 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque'

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-6-2012
Numéro
2012024199
Page
33016
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-12/04
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 20, 66, 67, 72 - à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 36 comme norme d'agrément -, 73, 74, 75, 76, 78 et 92 de la loi précitée, s'appliquent, par analogie, au réseau 'pathologie cardiaque'.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX