Texte 2012029291
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 5 juillet 2012.
J.-C. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Droit " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Tourisme " - Option " Animation " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | Mons, Tournai et Pecq |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Arts plastiques " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Mons |
| Type court | Sociale | Section " Assistant social " | Mons et Tournai (1) |
| Type court | Sociale | Section " Conseiller social " | Mons |
| Type court | Technique | Section " biotechnique " - finalité " bioinformatique et imagerie " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | Mons |
| Type long | Sociale | Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle | Marcinelle (2) |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " 1er cycle | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | Mons |
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 5 juillet 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT