13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 03-08-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-12-2012
Numéro: 2012207379
Page: 86473
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-13/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-06-08/26, art. 60, 003; En vigueur : 01-01-2017>

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