13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 03-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-12-2012
- Numéro
- 2012207379
- Page
- 86473
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-13/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-06-08/26, art. 60, 003; En vigueur : 01-01-2017>
