23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-4-2012
Numéro: 2012202119
Page: 24376
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-23/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201229-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition de					Répartition vers
ENT	PR	SEC	SC	Montant	ENT	PR	SEC	SC	Montant
GB0	GB007	0100	VAC	350	GB0	GC008	1211	VAC	200
					GB0	GC009	1211	VAC	30
					GB0	GC060	4150	VAC	60
					GE0	GD309	3300	VAC	60
GB0	GB007	0100	CRL	350	GB0	GC008	1211	CRL	200
					GB0	GC009	1211	CRL	30
					GB0	GC060	4150	CRL	60
					GE0	GD309	3300	CRL	60

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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