Texte 2013035162

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef de l'agence pour la nature et les forêts portant affection en matière immobilière propriété de la communauté flamande vers le domaine public (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2013
Numéro
2013035162
Page
18146
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-29/18
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.