29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef de l'agence pour la nature et les forêts portant affection en matière immobilière propriété de la communauté flamande vers le domaine public (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2013
- Numéro
- 2013035162
- Page
- 18146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-29/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
