14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-6-2012
- Numéro
- 2012014223
- Page
- 32156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-14/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2024-05-08/05, art. 57,§2, 002; En vigueur : 20-03-2025>
