19 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :

ASBL Universités des Femmes

rue du Méridien 10,

1210 Bruxelles

pour l'organisation d'un colloque international " Prostitution et faux-semblants ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE68 0011 1186 5934

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX