Lex Iterata

Texte 2012035591

23 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek» à Duffel et « voormalige behangselfabriek » à Duffel comme site. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2012
Numéro
2012035591
Page
33424
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex