Texte 2012029385

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2012
Numéro
2012029385
Page
57903
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/69
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
2010029535
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les mots " surveillant-équipier/surveillante-équipière en logistique sportive " sont supprimés dans le secteur Construction dans le prolongement du groupe Maintenance.

Art. 2.Dans l'annexe 1re du même arrêté, les mots " surveillant-équipier/surveillante-équipière en logistique sportive " sont ajoutés dans le secteur Economie dans le prolongement du groupe Travaux de bureau.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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