Texte 2012011120
Chapitre 1er.- Disposition générale
Article 1er. Le présent arrêté a pour but l'implémentation en droit belge du Règlement (CE) N° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés sont apportées les modifications suivantes :
1°le 1°, j), est remplacé comme suit :
" j) arômes ";
2°le 1°, k), est abrogé.
Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles sont apportées les modifications suivantes :
1°la deuxième phrase du 1° est remplacée comme suit :
" La margarine peut en outre contenir également d'autres denrées alimentaires, telles que mais pas uniquement : lait entier, demi-écrémé ou écrémé éventuellement obtenu par reconstitution à partir des poudres de lait correspondantes, et acidifié ou non au moyen de levains lactiques; sucres; sel de cuisine; jaune d'oeuf ou poudre de jaune d'oeuf; sérum de lait ou poudre de sérum de lait; arômes; ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes; additifs autorisés. ";
2°la deuxième phrase du 6° est remplacée comme suit :
" La graisse pour cuisson peut en outre contenir également d'autres denrées alimentaires, telles que mais pas uniquement : huiles comestibles; poudres de lait; sérum de lait ou poudre de sérum de lait; sucres; sel de cuisine; eau potable; arômes; ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes; additifs autorisés. "
Chapitre 4.- Modifications de l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, et succédanés de café
Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, et succédanés de café sont apportées les modifications suivantes :
1°le 11°, a), est remplacé comme suit :
" a) des arômes autres que des préparations aromatisantes ou des substances aromatisantes ";
2°le 11°, b), est abrogé;
3°le 16° est ajouté :
" 16° le café aromatisé, le café moulu aromatisé, le café décaféiné aromatisé ou le café moulu décaféiné aromatisé contenant des arômes, autres que ceux provenant du café, qui évoquent le goût du café. "
Chapitre 5.- Modifications de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre
Art. 5.A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre sont apportées les modifications suivantes :
1°le paragraphe 1er, 12°, est remplacé comme suit :
" 12° l'addition d'arômes ou d'ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes autres que sel de cuisine. ";
2°le § 2, 8°, est remplacé comme suit :
" 8° l'addition d'arômes. "
Art. 6.Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° le beurre auquel ont été ajoutés des arômes ou d'ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, à l'exclusion de sel de cuisine, par une des dénominations "beurre aux épices", "beurre aromatisé" ou une dénomination analogue qui fait clairement apparaître la composition pour le consommateur ".
Art. 7.Dans l'annexe sous I, du même arrêté, le point 3 est remplacé comme suit :
" 3. Le beurre avec des arômes ou d'ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes autres que sel de cuisine. "
Chapitre 6.- Modifications de l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
Art. 8.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé, le 5° est abrogé.
Chapitre 7.- Disposition finale
Art. 9.Le Ministre ayant l'Economie et des Consommateurs dans ses attributions, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et le Ministre ayant la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE