17 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-8-2012
Numéro: 2012024285
Page: 53229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-17/09
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de trente-quatre mille sept cent quatre-vingts trois euros neuf euro cents (34.783,09 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2012.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name : OECD

Bank: JP Morgan AG, Frankfurt, Germany

Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main

N° du compte : 6161603441

BLZ : 50110800

IBAN : DE95501108006161603441

SWIFT : CHASDEFX

Référence : programmes agricoles 2012

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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