Article 1er.Un montant de trente-quatre mille sept cent quatre-vingts trois euros neuf euro cents (34.783,09 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2012.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account name : OECD
Bank: JP Morgan AG, Frankfurt, Germany
Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main
N° du compte : 6161603441
BLZ : 50110800
IBAN : DE95501108006161603441
SWIFT : CHASDEFX
Référence : programmes agricoles 2012
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX