14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-10-2012
Numéro: 2012036106
Page: 64023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-14/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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