Lex Iterata

Texte 2012018246

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
24-5-2012
Numéro
2012018246
Page
30112
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-03/05
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2012
Texte modifié
2007022783
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles est remplacé comme suit :

"a) pour les volailles reproductrices les sérotypes de Salmonella Enteritidis, Typhimurium, Hadar, Infantis, Virchow et Paratyphi B varians Java;".

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme L. ONKELINX

Mme S. LARUELLE