11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Article 1er.A l'article 7ter, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 18 décembre 2002, les numéros d'ordre 592830, 592933, 593036, 593132, 592874, 592970, 593073 et 593176 sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le.11 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

chargée de Beliris et des Institutions Culturelles Fédérales,

Mme L. ONKELINX