13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2022 et mise à jour au 10-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-1-2013
- Numéro
- 2012207581
- Page
- 305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-13/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2009027026
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-02-17/14, art. 14, 002; En vigueur : 20-03-2022>
