4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2024 et mise à jour au 13-08-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-10-2012
Numéro: 2012036108
Page: 65404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-04/15
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

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