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Lex Iterata
Texte 1989021222
7 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-1-1989
Numéro
1989021222
Page
549
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790720021987021204
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