3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente <annulé par l'arrêt n° 34357 du 13 mars 1990 de la IVe Chambre du Conseil d'Etat; voir M.B. 08-08-1990, p. 15498>

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-9-1988
Numéro: 1988029752
Page: 13583
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-08-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978112050
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