Article 1er.(Voir note sous l'intitulé) Le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, est étendu aux provinces, aux associations de provinces sauf celles à finalité économique.
Art. 2.(Voir note sous l'intitulé) Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Art. 3.(Voir note sous l'intitulé) Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.