Lex Iterata

Texte 1988011178

27 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs charges des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
2-9-1988
Numéro
1988011178
Page
12341
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985011400
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