Texte 1988012616

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-6-1988
Numéro
1988012616
Page
8521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977070727
belgiquelex

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