Lex Iterata

Texte 1988000330

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 novembre 1984 portant création d'un institut supérieur de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-10-1988
Numéro
1988000330
Page
14260
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001506
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