Lex Iterata

Texte 1988022143

28 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-5-1988
Numéro
1988022143
Page
7300
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022020
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