17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics
Publication: 4-3-1989
Numéro: 1989015236
Page: 3992
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971120203
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