Texte 1989025019

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1989
Numéro
1989025019
Page
2631
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025273
belgiquelex

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