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Lex Iterata
Texte 1989027003
29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-1-1989
Numéro
1989027003
Page
419
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850230671983923415
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