21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 12-10-1988
- Numéro
- 1988012697
- Page
- 14232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-09-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-1988
- Texte modifié
- 1988012697
- belgiquelex
(Abrogé implicitement par son propre article 6) <AR 1988-09-21/31, art. 6, 002; En vigueur : 02-02-1989>
