15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-8-1989
Numéro: 1989027753
Page: 14530
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19840919521984024697
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.