Lex Iterata

Texte 1989027753

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-8-1989
Numéro
1989027753
Page
14530
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19840919521984024697
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