23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-12-1988
- Numéro
- 1988025321
- Page
- 16795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-09-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-1988
- Texte modifié
- 1987025370
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
