Lex Iterata

Texte 1988021021

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif de Jambes, de l'Etat à la Communauté française

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Education nationale
Publication
17-2-1988
Numéro
1988021021
Page
2268
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex