Texte 1988011300

11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-10-1988
Numéro
1988011300
Page
14445
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976013102
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.