Lex Iterata

Texte 1988012565

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-6-1988
Numéro
1988012565
Page
8083
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984050750
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