Lex Iterata

Texte 1988029733

6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-9-1988
Numéro
1988029733
Page
12685
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029494
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