5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-10-1988
Numéro: 1988029886
Page: 15056
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1992-04-09/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-1992>

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