5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-10-1988
- Numéro
- 1988029886
- Page
- 15056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1992-04-09/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-1992>
