27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-4-1988
Numéro: 1988029272
Page: 4673
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001624
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