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Lex Iterata
Texte 1988021045
7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-4-1988
Numéro
1988021045
Page
5015
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex