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Lex Iterata
Texte 1988022246
3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-9-1988
Numéro
1988022246
Page
12251
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex