Texte 1988000315

26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1989

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-10-1988
Numéro
1988000315
Page
13941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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