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Lex Iterata
Texte 1988022053
16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-2-1988
Numéro
1988022053
Page
2553
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971122808
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