21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant celle des 11 mai et 19 octobre 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-11-1988
Numéro: 1988012908
Page: 16356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012170
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