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Lex Iterata
Texte 1988010298
14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
18-11-1988
Numéro
1988010298
Page
15944
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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