Lex Iterata

Texte 1989022378

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-1-1989
Numéro
1989022378
Page
922
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex