21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18-1-1989
Numéro: 1989022378
Page: 922
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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