Texte 1988013195

8 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-12-1988
Numéro
1988013195
Page
17328
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-08/31
Entrée en vigueur / Effet
26-12-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et communes suivantes :

- Anhée;

- Aywaille;

- Bruxelles;

- Burg-Reuland;

- Comblain-au-Pont;

- Eupen;

- Lierneux;

- Malmedy;

- Saint-Vith;

- Sougné-Remouchamps;

- Spa;

- Stavelot;

- Vielsalm.

Art. 2.Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :

- la ville d'Arlon;

- la ville de Bastogne;

- la commune de Bon-Secours;

- la ville de Bruges;

- la commune de Dikkebus;

- la ville de Huy;

- la ville d'Ypres;

- la commune Zillebeke.

Art. 3.Est reconnu comme centre touristique le centre de la commune de Baarle-Hertog.

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