8 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-12-1988
- Numéro
- 1988013195
- Page
- 17328
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-12-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et communes suivantes :
- Anhée;
- Aywaille;
- Bruxelles;
- Burg-Reuland;
- Comblain-au-Pont;
- Eupen;
- Lierneux;
- Malmedy;
- Saint-Vith;
- Sougné-Remouchamps;
- Spa;
- Stavelot;
- Vielsalm.
Art. 2.Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :
- la ville d'Arlon;
- la ville de Bastogne;
- la commune de Bon-Secours;
- la ville de Bruges;
- la commune de Dikkebus;
- la ville de Huy;
- la ville d'Ypres;
- la commune Zillebeke.
Art. 3.Est reconnu comme centre touristique le centre de la commune de Baarle-Hertog.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.