Lex Iterata

Texte 1989014029

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à l'Office régulateur de la navigation intérieure pour l'automatisation de certaines de ses activités

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-2-1989
Numéro
1989014029
Page
3497
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex