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Lex Iterata
Texte 1988022225
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-8-1988
Numéro
1988022225
Page
12099
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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