31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 9-6-1988
- Numéro
- 1988916100
- Page
- 8392
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-05-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 3°, 004; En vigueur : 08-11-2012>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.