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Lex Iterata
Texte 1988014074
14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-5-1988
Numéro
1988014074
Page
6529
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977040503
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