Texte 1988027767

1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-9-1988
Numéro
1988027767
Page
13076
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100403
belgiquelex

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